Politique de confidentialité & protection des données personnelles

L’ALTM (Agence Lyon Tranquillité Médiation) agit en qualité de responsable de traitement ou co‑responsable de traitement selon les missions qui lui sont confiées.

L’association s’engage au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), de la loi Informatique et Libertés et des directives de la CNIL.

1. Cadre général du traitement des données

Les données personnelles traitées par l’ALTM le sont uniquement dans les finalités suivantes :

• Gestion des demandes entrantes via le site internet
• Mise en relation et suivi des sollicitations
• Organisation d’interventions de médiation sociale
• Production de rapports anonymisés destinés aux partenaires institutionnels
• Gestion administrative, comptable et interne
• Obligations légales applicables aux associations

L’ALTM ne collecte strictement aucune donnée non pertinente au regard de sa mission.

2. Données collectées via le site www.altm.fr

Données concernées :

• Informations saisies dans les formulaires de contact (nom, prénom, email, fonction, structure, objet de la demande)
• Statistiques de navigation et cookies fonctionnels (voir section dédiée)
• Informations nécessaires aux inscriptions à des événements ou échanges

Finalités :

• Traitement de votre demande
• Organisation de rendez-vous
• Amélioration de la navigation

Aucune donnée issue du site n’est :

• vendue,
• cédée à un organisme tiers,
• ou utilisée à des fins commerciales non prévues.

3. Données collectées dans le cadre de l’exercice de la médiation sociale

Dans le cadre de ses interventions sur le terrain, l’ALTM peut être amenée à recueillir des données :

• Identité et coordonnées de personnes rencontrées
• Informations relatives à des situations de voisinage, conflits, incivilités, nuisances
• Informations nécessaires à la compréhension d’un contexte social ou résidentiel
• Données liées à la prévention, au dialogue et au suivi social

Ces données ne sont jamais exploitées à d’autres fins que la médiation sociale et l’amélioration de la qualité de vie résidentielle.

Elles peuvent faire l’objet de rapports anonymisés ou pseudonymisés destinés aux bailleurs et collectivités partenaires.

4. Responsabilité conjointe (médiateurs / bailleurs / collectivités)

Dans le cadre de conventions ou missions confiées, l’ALTM peut traiter des données en co‑responsabilité avec :

• des bailleurs sociaux,
• des collectivités territoriales,
• ou des gestionnaires d’habitat.

Un accord de responsabilité conjointe encadre :

• les finalités exactes du traitement
• la durée de conservation des données
• les modalités d’exercice des droits
• la confidentialité et la sécurité
• l’accès restreint aux données par les seules personnes habilitées

Aucune donnée issue de ces missions n’est utilisée à d’autres fins sans consentement explicite.

5. Durées de conservation des données

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire :

Nature de données	Durée	Référence légale
Données site web	12 mois	Recommandation CNIL
Données de médiation (suivi terrain)	Durée d’intervention + 1 an max	Proportionnalité RGPD
Données administratives / RH	Selon obligation légale	Code du travail / fiscal
Données d’analyse & reporting	Anonymisées	Hors régime RGPD

Au‑delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Droits des personnes concernées

Vous disposez de :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à la limitation
• droit d’opposition
• droit à l’effacement
• droit à la portabilité
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :

📧 rgpd@altm.fr

DPO : Emma BERARD, e.berard@altm.fr

7. Sécurité et confidentialité

L’ALTM met en œuvre :

• Politique d’accès strictement limité
• Stockage sécurisé sur serveurs protégés
• Habilitation nominative du personnel
• Confidentialité renforcée des rapports de médiation
• Interdiction de divulgation non autorisée

Aucune information ne fait l’objet d’un transfert hors UE, sauf si encadré par clauses contractuelles conformes au RGPD.

8. Sous‑traitance

Lorsque l’ALTM fait appel à un prestataire (hébergeur, maintenance, outils techniques), ceux‑ci sont tenus :

• d’un devoir de confidentialité,
• d’un engagement de sécurité,
• et d’un contrat de traitement de données conforme RGPD.

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies :

• techniques (navigation)
• statistiques anonymisés

Aucun cookie publicitaire ou traqueur tiers non nécessaire n’est déposé sans votre accord.

10. Mise à jour

La présente politique peut être actualisée en fonction :

• de l’évolution légale,
• des missions de médiation,
• ou des partenariats institutionnels.

La dernière mise à jour a été effectuée le : 11 décembre 2025

Clause protectrice 

L’ALTM s’engage à respecter une stricte confidentialité des données traitées et rappelle que l’ensemble des informations collectées dans le cadre de la médiation sociale ne peut donner lieu à aucune exploitation commerciale, ni diffusion non autorisée.

Les données ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une réutilisation à des fins disciplinaires, discriminatoires, politiques ou contraires à la dignité des personnes.

ÉDITEUR

ALTM

SIRET (siège) : 445 240 088 00093

Siège social : 33, rue Paul Duvivier, 69007 LYON

N° de téléphone : 04 72 52 23 80

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Xavier ROCHEFORT

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Emma BERARD

e.berard@altm.fr

HÉBERGEMENT

Infomaniak

Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse

Registre du commerce du canton de Genève

CH-660.0.059.996-1

Numéro IDE : CHE-103.167.648

Numéro TVA : CHE-185.477.109