Les professionnels I’attendaient depuis l’été dernier : la proposition de loi visant 4 mieux reconnaitre la médiation sociale sera examinée en séance publique a l‘Assemblée nationale a partir du 29 janvier prochain.

Le chemin aura été long pour décrocher une date d’examen. Depuis le dépét du texte en mai 2023, son auteur, le député (LREM) de I’Hérault, Patrick Vignal, n’aura pas lésiné pour convaincre les esprits, y compris dans son
propre camp. Et ce, malgré le soutien de 250 députés et la parution en septembre d’une tribune dans les pages du Monde signée par plus de 500 élus et travailleurs sociaux en faveur d’une reconnaissance officielle de la médiation sociale, véritable « clé de voûte de notre cohésion sociale ».

En réalité, la situation s’est débloquée fin octobre quand Elisabeth Borne, alors Première ministre, a annoncé faire une priorité du renforcement de la médiation sociale dans son plan anti-émeutes présenté devant un parterre d’élus locaux. Un engagement suivi rapidement par l’annonce de Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’Etat en charge de la Citoyenneté et de la Ville, d’une consultation et d’une mission d’inspection.

Mettre fin a la précarité

Concrétement, les quatre articles de la proposition de loi visent 4 donner un véritable statut aux médiateurs, dont I‘emploi est souvent adossé a des conventions adultes-relais a la pérennité incertaine. Cette reconnaissance passerait par une inscription dans le code de |’action sociale et des familles. Mais le texte pourrait étre enrichi en commission, en s‘inspirant notamment des propositions contenues dans le rapport que Patrick Vignal avait remis au Premier ministre Jean Castex en mars 2022 avant de rédiger sa proposition de loi.

• Lien social : la mission Vignal préconise le déploiement de 7 000 médiateurs sociaux.

Il y faisait alors la promotion de cette médiation sociale en plein essor, synonyme de « présence humaine, sur le terrain au plus près des habitants et des besoins qu’ils expriment ». « C’est un projet de société », insistait-il auprés de la Gazette. « Nous avons tellement besoin d’apaisement et d’écoute dans nos villes ! » Parmi les
mesures préconisées dans le rapport : la mise en place d’une filière de formation complete et la création de plusieurs écoles spécifiques, le déploiement de plus de 1 000 postes de médiateurs scolaires ou encore un
financement paritaire Etat-collectivités territoriales.

La commission des affaires sociales examinera la proposition de loi dans la semaine du 22 février, aprés la nomination d’un rapporteur, trés probablement l’auteur du texte. L’examen en séance publique est prévu du 29 au 31 janvier.